Politique de confidentialité

Merci de visiter le site de Politique de confidentialité d'InspectExpert et de prendre connaissance de cette politique. Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés. De même, nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des sites associés à InspectExpert pour connaître les spécificités de chacun.

A partir du moment que vous cliquez sur un lien et quittez l’espace virtuel d'InspectExpert, les renseignements échangées ne sont plus assujettis aux politiques de confidentialité des sites InspectExpert, mais a celle du site en question. Nous vous invitons, par mesure de prudence, de lire la politique de confidentialité du site.

Utilisation de témoins (cookies)
Échange automatique d'informations
Transmission de renseignements personnels
Sécurisation des services électroniques
Notre protocole de sécurité
Vos responsabilités d'utilisateur
Définition des termes utilisés
Pour plus d'information sur cette politique

Utilisation de témoins (cookies)

Le portail ne place aucun témoin persistant sur les disques durs des utilisateurs. Cependant, pour faciliter la navigation dans les pages ASP (Active Server Pages) du site, un témoin de session doit être placé dans leur mémoire vive. Ce témoin est automatiquement supprimé lorsque les utilisateurs quittent le portail.

Vous pouvez à tout moment désactiver l'acceptation des fichiers témoins à l'aide des options de votre navigateur. Cela pourrait cependant vous priver de certains services en ligne ou de certaines fonctionnalités avancées.

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Échange automatique d'informations

Dès que vous accédez au site inspectexpert.ca, votre ordinateur et le serveur du portail échangent automatiquement des informations. Cependant, cet échange ne permet pas de vous identifier personnellement (ex.: nom, téléphone, adresse, objet de la demande), sans que vous ayez à intervenir. Les informations échangées sont :

le nom de domaine (ex.: xcompagnie.com, si vous utilisez un compte privé d'accès Internet; universite.edu, si votre accès se fait par l'entremise d'une université; etc. )
l'adresse IP (ex : 123.45.67.890) qui pourrait permettre à un fournisseur Internet de divulguer l'identité de la personne qui y est associée
le type de navigateur (ex.: Netscape, Explorer) et de système d'exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez
les pages que vous visitez
la date et l'heure auxquelles vous accédez à ces pages
l'adresse du site référent à partir duquel vous avez atteint le portail

Le portail recueille ces informations à cause des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. En effet, le serveur en a besoin pour vous transmettre des fichiers compatibles avec l'équipement informatique que vous utilisez. Soyez cependant assuré qu'en aucun cas ces exigences ne permettront de vous identifier.

Les informations sont conservées et utilisées par InspectExpert à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par ces visiteurs, les sites référents et le pays d'origine des visiteurs. En aucun cas, elles ne servent à dresser des listes d'utilisateur.

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Transmission de renseignements personnels

Le portail ne recueille aucun renseignement personnel sans que le visiteur y ait consenti. Il respecte ainsi la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les articles 64 et 65 de cette loi exigent que tout organisme requerrant d'une personne un renseignement personnel s'assure de la nécessité de recueillir un tel renseignement, s'identifie auprès de cette personne et l'informe :

du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom duquel il fait la collecte
de l'usage auquel ce renseignement est destiné
des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement
du caractère obligatoire ou facultatif de la demande
des conséquences d'un refus de répondre à la demande
des droits d'accès et de rectification prévus par la loi

En général, vous n'avez pas à fournir de renseignements personnels. Les seules exceptions s'appliquent à certains services qui, eux, peuvent vous en demander. Dans ce cas, des dispositions strictes ont été prises pour que le site soit sécurisé.

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, et dans ce cas nous conclurons que vous nous donnez votre consentement, soyez assuré que :

le portail utilisera seulement l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite
ces renseignements sont conservés, puis détruits, conformément aux exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
les renseignements transmis ne serviront en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs
le portail transmettra ces renseignements à un autre organisme seulement si votre requête s'adresse à celui-ci ou que cette communication est exigée par la loi
le portail ne transmettra aucun renseignement à un organisme privé

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Sécurisation des services électroniques

Le portail rend disponibles, à des clientèles ciblées, des services électroniques sécurisés utilisant une méthode de chiffrement qui garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés.

Les services donnant accès à des renseignements confidentiels sont accessibles uniquement au moyen d'un code utilisateur et d'un mot de passe.

Quand vous utilisez ses services en ligne, transactionnels ou autres, le portail doit s'assurer de votre identité en vous demandant certains renseignements personnels (ex. : nom, coordonnées, numéro de dossier ou d'identification). Ceux-ci sont nécessaires pour :

vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec le portail
accéder à votre dossier pour traiter votre demande en ayant les bons renseignements en main
vérifier votre identité lorsque nous communiquons avec vous pour répondre à votre demande
garantir la confidentialité de vos renseignements

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Notre protocole de sécurité

Le portail utilise des technologies et de l'équipement de pointe qui assurent la sécurité de ses pages transactionnelles et conservent le caractère confidentiel des données qui y sont échangées.

Le protocole de sécurité qu'il utilise, SSL (Secure Socket Layers), permet de transformer l'information saisie en information chiffrée (chiffrement à 128 bits) et de vérifier l'identité des parties (l'utilisateur et le portail) qui communiquent ensemble par Internet.

De façon générale, les pages sécurisées sont identifiées à l'aide du symbole [cadenas] qui apparaît au bas de l'écran. Ce symbole assure que la transmission des renseignements fournis par l'utilisateur est cryptée.

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Vos responsabilités d'utilisateur

Pour bénéficier d'une sécurité maximale, il est conseillé de :

utiliser la version la plus récente d'un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits)
effacer la mémoire cache de votre ordinateur après avoir transmis vos données
garder vos données d'identification, votre code d 'accès et votre mot de passe confidentiels (Le portail ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité venait à être compromise, veuillez nous en aviser immédiatement pour éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.)

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Définition des termes utilisés

Les définitions suivantes sont pour la plupart tirées du Grand dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française.

Adresse IP
Numéro constitué de quatre nombres entiers séparés par des points, qui identifie de façon unique un ordinateur connecté au réseau Internet et en permet la localisation.

Chiffrement (synonyme : cryptage)
Opération par laquelle est substitué, à un texte en clair, un texte inintelligible, inexploitable pour quiconque ne possède pas la clé permettant de le ramener à sa forme initiale.

Nom de domaine
Partie d'un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Internet d'une organisation donnée.

Page ASP
Page HTML contenant un ou plusieurs scripts qui sont exécutés dynamiquement sur le serveur Web, avant que la page soit envoyée au navigateur, c'est-à -dire à l'utilisateur.

Témoin
Élément d'information qui est transmis par le serveur au navigateur lorsque l'internaute visite le portail, et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites subséquentes.

Témoin de session
Témoin qui est stocké dans la mémoire vive de l'ordinateur client par le navigateur, et qui conserve uniquement l'information produite à l'ouverture de la session et demeure actif seulement pendant que le navigateur de l'internaute est ouvert.

Témoin persistant
Témoin qui est stocké dans un fichier de l'ordinateur client par le navigateur, et qui peut être récupéré par le serveur du portail lors d'une connexion ultérieure.

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Pour plus d'information sur cette politique

Adressez-nous vos questions en utilisant l'un des moyens de communication donnés sous "Contactez-nous"

Lois
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

Document explicatif
L'accès à l'information et la confidentialité des renseignements personnels sur l'autoroute de l'information (PDF, 20,0 Ko)

Sites
Commission d'accès à l'information du Québec
Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information - Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels
Strategis - Le commerce électronique au Canada
Vos traces : Découvrez comment vous êtes pistés sur Internet - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - France
Le bon cookie et le méchant mouchard - Mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication (MTIC) - France

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